Il arrive souvent que les employés en arrêt maladie fassent l’objet de contrôle inopiné de la part de la sécurité sociale ou de leurs employeurs. Ce contrôle a pour objectif de vérifier que leur absence au sein des locaux de l’entreprise est justifiée. Les compagnies d’assurance maladie perdent beaucoup d’argent à cause des arrêts de travail non justifiés. En effet, à chaque fois qu’un travailleur est en arrêt pour cause de travail ou d’accident, l’organisme d’assurance lui verse des indemnités. Le contrôle d’arrêt maladie doit se faire en suivant certaines règles. Est-ce légal d’effectuer un contrôle d’arrêt maladie le week-end ? Cet article est là pour répondre à cette question.

Le contrôle en cas d’arrêt maladie, c’est quoi ?

Lorsqu’on accorde un arrêt de travail à un employé, le médecin indique s’il a l’autorisation de sortir de son domicile et dans quelles conditions. C’est l’article L315-1 du Code de la Sécurité Sociale qui définit les règles du contrôle médical. Les deux objectifs des visites de suivi sont :

–          Avoir la certitude que l’employé se trouve bel et bien dans son logement durant les heures de présences obligatoires

–          Etre sûr que l’état de santé du salarié prouve que l’arrêt maladie est justifié et qu’il ne s’agit pas d’un arrêt de travail par complaisance. Par exemple, si l’employé est en arrêt maladie à cause d’une dépression, le médecin conseil se chargera de déterminer s’il est vraiment malade ou s’il fait face à d’autres problèmes tels que le surmenage ou le harcèlement de type.

Les visites de contrôle d’arrêt maladie ne sont jamais annoncées. L’employé n’est donc au courant de rien.

Contrôles d’arrêts maladies : qui les demandent et qui les effectuent ?

Le contrôle arrêt maladie est une visite surprise. L’employé ne sait jamais quand est ce que le médecin-conseil de l’Assurance Maladie se présentera à son domicile. Il peut être exigé par l’employeur ou la CPAM. Les chefs d’entreprise n’ont pas le droit de vérifier par eux-mêmes si leurs salariés respectent ou non les règles de l’arrêt maladie. Ils ne peuvent ordonner des contrôles que lorsqu’ils maintiennent le salaire de l’employé arrêté ou qu’ils versent des indemnités complémentaires. Les contrôles d’arrêt maladie peuvent dans certains cas permettre d’identifier des problèmes relatifs à l’emploi en lui-même.

Est-il légal de subir un contrôle d’arrêt maladie pendant le week-end ?

Un contrôle d’arrêt maladie peut aussi être effectué en dehors des jours de semaine et durant les jours fériés. Le médecin conseil a tout à fait le droit de se rendre au domicile de l’employé arrêté pendant le week-end, en dehors des heures de sortie autorisées. Les règles sont les mêmes pour tous les jours de la semaine. L’employé doit donc se trouver à l’adresse désignée au moins entre 9h et 11h et 14h et 16h. Cependant, dans certaines circonstances, les contrôles durant le week-end peuvent être interdits en obtenant le consentement de la CPAM pour par exemple quitter le département pour des raisons médicales.